Analyse des scrutins publics
Scrutin n°144 sur l'amendement n°1374, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis A (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultats du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :29
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs ne non-inscrits (10)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n°145 sur l'amendement n°20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :19
Contre :318
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux