Ordre du jour du vendredi 10 avril 2015
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente Mme Françoise Cartron vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Serge Larcher
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).