Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 112 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :323
Pour :162
Contre :161
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Alain Fouché
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 106
Abstentions : 3 - Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Godefroy, Simon Sutour
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 19
Contre : 12 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, M. Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cigolotti, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Maurey, Christian Namy
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 1 - M. Alex Türk
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 113 sur l'amendement n°31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :317
Pour :14
Contre :303
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 2 - Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 108
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Godefroy
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 9 - MM. Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet
Contre : 16
Abstentions : 10 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Christian Namy
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 2 - Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Vincent Placé
Contre : 6
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 1 - M. Alex Türk
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 114 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :292
Pour :105
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 3 - Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller, Sophie Primas
Contre : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 78
Contre : 11 - Mmes Michèle André, Delphine Bataille, Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Rachel Mazuir, Daniel Raoul, Simon Sutour, Richard Yung
Abstentions : 17 - MM. Maurice Antiste, Dominique Bailly, Jean-Claude Boulard, Mmes Nicole Bricq, Françoise Cartron, M. Yves Daudigny, Mme Dominique Gillot, MM. Claude Haut, Serge Larcher, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, Alain Néri, Daniel Reiner, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Claire-Lise Campion, MM. Michel Delebarre, Didier Guillaume, Gérard Miquel
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 9 - MM. Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet
Contre : 16
Abstentions : 10 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Christian Namy
Groupe CRC (19)
Pour : 12
Abstentions : 5 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Thierry Foucaud, président de séance, M. Michel Billout
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 2 - Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Vincent Placé
Contre : 7
Abstention : 1 - Mme Corinne Bouchoux
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 1 - M. Alex Türk
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 115 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :329
Suffrages exprimés :204
Pour :162
Contre :42
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Alain Fouché, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller
Groupe socialiste (110)
Contre : 5 - Mmes Maryvonne Blondin, Éliane Giraud, Claudine Lepage, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier
Abstentions : 105
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 21
Contre : 7 - M. Vincent Delahaye, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cigolotti, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Aymeri de Montesquiou
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, MM. Pierre Jarlier, Hervé Maurey, Christian Namy
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 1 - M. Alex Türk
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier