Ordre du jour du jeudi 19 mars 2015
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaire : M. Philippe Nachbar
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 346, 2014-2015).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 347, 2014-2015).
2. Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 675, 2013-2014).
Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 334, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 335, 2014-2015).
3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 581, 2011-2012).
Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 309, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 310, 2014-2015).
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014).
Rapport de MM. Georges Labazée et Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 322, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 323, 2014-2015).
Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 305, 2014-2015).
Avis de Mme Catherine di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 306, 2014-2015).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
6. Suite de l'ordre du jour du matin.