Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie hier soir. Elle a fixé l'ordre du jour jusqu'au mercredi 6 mai 2015. L'ordre du jour de la présente semaine sénatoriale et de la semaine gouvernementale du 16 mars est inchangé, sous réserve d'un ajout le mardi 17 mars après-midi où nous procèderons à la désignation d'un secrétaire du Sénat en remplacement de notre regretté collègue Claude Dilain.
La semaine du 23 mars est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 24 MARS 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (demande du groupe RDSE)
À 16 heures :
3°) Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC)
À 17 heures 30 :
4°) Question orale avec débat n° 10 de M. Joël LABBÉ à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (demande du groupe écologiste)
MERCREDI 25 MARS 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures 15 :
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger (demande du groupe UMP)
Semaine sénatoriale
LUNDI 30 MARS 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
À 16 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014)
MARDI 31 MARS 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
MERCREDI 1er AVRIL 2015
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 556, 2012-2013)
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (n° 127, 2011-2012)
À 18 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement (demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)
JEUDI 2 AVRIL 2015
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1°) Suite de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
3°) Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste (n° 325, 2014-2015)
À 15 heures :
4°) Questions d'actualité au Gouvernement
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures 15 :
5°) Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (demande du groupe UMP)
À 17 heures 45 :
6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 297, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 7 AVRIL 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 15 heures :
Réception solennelle, dans la salle des séances, de Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, président de la République tunisienne
À 16 heures, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015)
MERCREDI 8 AVRIL 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
JEUDI 9 AVRIL 2015
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 10 AVRIL 2015
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 11 AVRIL 2015
À 9 heures 30 et à 14 heures 30
LUNDI 13 AVRIL 2015
À 16 heures, le soir et la nuit
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
MARDI 14 AVRIL 2015
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
1°) Éloge funèbre de Claude Dilain
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
MERCREDI 15 AVRIL 2015
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
JEUDI 16 AVRIL 2015
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 17 AVRIL 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (A.N., n° 1961)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (A.N., n° 1586)
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 48, 2014-2015)
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (Procédure accélérée) (A.N. n° 1888)
5) Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 18 AVRIL 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Je vous rappelle que nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 20 avril 2015 au dimanche 3 mai 2015.
MERCREDI 6 MAI 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
De 15 heures 30 à 16 heures :
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
À 16 heures :
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
L'ordre du jour est ainsi réglé.