Ordre du jour du mercredi 11 mars 2015
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaire : Mme Catherine Tasca
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 126, 2014-2015)
Rapport de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 238, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 239, 2014-2015)
2. Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (n° 536, 2013-2014)
Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 315, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 316, 2014-2015)
3. Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (n° 799, 2013-2014)
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 146, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 147, 2014-2015)
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 139, 2014-2015)