SÉANCE
du mardi 10 mars 2015
72e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaire : M. Serge Larcher.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 5 mars 2015, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.