Engagement de procédure accélérée
Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, déposé sur le Bureau du Sénat le 14 janvier 2015.
Prochaine séance mardi 10 mars 2015 à 9 h 30.
La séance est levée à 16 h 5.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques