Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 100 sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :319
Contre :19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, président de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 101 sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :319
Contre :19
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, président de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier