Ordre du jour du mardi 17 février 2015
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires :
M. François Fortassin
Mme Valérie Létard
- Questions orales
À 14 heures 30, le soir et la nuit
Présidence :
M. Hervé Marseille, vice-président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16, 2014-2015).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°263, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 264 rect., 2014-2015).
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n°244, 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n°236, 2014-2015).
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n°237, 2014-2015).
En outre, le soir :
Sous réserve de sa transmission, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.