Conférence des présidents
M. le président. - La Conférence des présidents, qui s'est réunie ce soir, a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe écologiste de créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.
Elle a, en outre, fixé l'ordre du jour jusqu'au mardi 31 mars.
Cette semaine et la suivante sont des semaines réservées par priorité au gouvernement.
JEUDI 12 FÉVRIER
À 9 heures 30 :
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
À 15 heures :
- Questions d'actualité au gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 13 FÉVRIER, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
LUNDI 16 FÉVRIER, à 16 heures et le soir
MARDI 17 FÉVRIER, à 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales
MERCREDI 18 FÉVRIER, à 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
En outre, mercredi 18 février, à 14 heures 30 :
- Désignation des membres de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
JEUDI 19 FÉVRIER
À 9 heures 30 :
- Trois conventions internationales en forme simplifiée
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie
- Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Suite de l'ordre du jour du matin
Nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 23 février au dimanche 1er mars.
La semaine du 2 mars est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 3 MARS
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
De 15 heures 30 à 16 heures :
- Vote par scrutin public
À 16 heures 15 :
- Proclamation du résultat du scrutin public
À 16 heures 30 :
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
MERCREDI 4 MARS
À 14 heures 30 :
- Débat sur les concessions autoroutières
À 17 heures :
- Débat sur la situation des maternités en France
JEUDI 5 MARS
À 10 heures 30 :
- Débat sur le thème : « Service civil : volontaire ou obligatoire ? »
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
La semaine du 9 mars est une semaine sénatoriale.
MARDI 10 MARS
À 9 heures 30 :
- Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
MERCREDI 11 MARS
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
À 21 heures :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
JEUDI 12 MARS
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap »
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
- Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire
La semaine du 16 mars est une semaine réservée par priorité au gouvernement.
LUNDI 16 MARS, à 21 heures
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
MARDI 17 MARS, à 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
MERCREDI 18 MARS, à 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
JEUDI 19 MARS
À 9 heures 30 :
- Deux conventions internationales en forme simplifiée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
À 15 heures :
- Questions d'actualité au gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
La semaine du 23 mars est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 24 MARS
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence
À 17 heures :
- Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »
À 21 heures 30 :
- Question orale avec débat sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde
MERCREDI 25 MARS, à 16 heures 15
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger
La semaine du 30 mars est une semaine sénatoriale.
LUNDI 30 MARS, à 16 heures et le soir
MARDI 31 MARS, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
L'ordre du jour est ainsi réglé.