Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 95 sur l'amendement n°894, présenté par le gouvernement, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 309
Suffrages exprimés : 280
Pour : 131
Contre : 149
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (111)
Pour : 111
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 7
Contre : 4 - MM. Claude Kern, Hervé Maurey, Michel Mercier, Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 30 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance, Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Pierre Jarlier, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Hervé Marseille, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 96 sur l'amendement n°893, présenté par le gouvernement, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 336
Pour : 122
Contre :214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (111)
Pour : 111
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 97 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 206
Pour : 194
Contre :12
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 137
Contre : 2 - MM. Francis Delattre, Dominique de Legge
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Abdourahamane Soilihi, André Trillard
Groupe socialiste (111)
Abstentions : 111
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier