SÉANCE
du mercredi 11 février 2015
62e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable (19 voix pour), lors de sa réunion de ce jour, à la nomination de M. Jean-Yves Le Gall comme président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.