SÉANCE
du mercredi 4 février 2015
59e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Bruno Gilles, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Noël Cardoux. - Lors du scrutin n°88 sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel, j'ai été déclaré votant contre, or je souhaitais voter pour.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de votre mise au point.