Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 90 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :205
Contre :140
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 143
Groupe socialiste (111)
Contre : 111
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk