Décisions du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - Par lettres en date du 23 janvier 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions rendues le même jour par lesquelles le Conseil constitutionnel, s'agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 septembre 2014, a rejeté trois requêtes présentées respectivement dans les départements de l'Hérault, du Rhône et de l'Yonne.
En outre, le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la déchéance de nationalité et la récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux.