SÉANCE
du jeudi 22 janvier 2015
53e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce matin.
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe UMP de création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession.
Elle a également fixé l'ordre du jour jusqu'au mardi 3 mars.
L'ordre du jour des séances jusqu'au mardi 27 janvier inclus demeure inchangé.
MERCREDI 28 JANVIER
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
De 18 heures 30 à 21 heures :
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? »
JEUDI 29 JANVIER
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
- Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable
- Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Le soir :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à l'université des Antilles et de la Guyane
La semaine du 2 février est une semaine sénatoriale.
MARDI 3 FÉVRIER
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
En outre, de 15 heures à 16 heures :
- Scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini
MERCREDI 4 FÉVRIER
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
- Suite de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
- Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
À 18 heures 30 :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février
JEUDI 5 FÉVRIER
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Débat sur la politique du logement
- Débat sur la transparence dans le transport aérien
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Deuxième lecture de la proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
-Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Les semaines des 9 et 16 février sont des semaines réservées par priorité au Gouvernement.
MARDI 10 FÉVRIER
À 14 heures 30 et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
MERCREDI 11 FÉVRIER
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
JEUDI 12 FÉVRIER
À 9 heures 30 :
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 13 FÉVRIER
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
MARDI 17 FÉVRIER
À 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales
MERCREDI 18 FÉVRIER
À 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
JEUDI 19 FÉVRIER
À 9 heures 30 :
- Quatre conventions internationales en forme simplifiée
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale
À 16 heures et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ou nouvelle lecture
- Suite de l'ordre du jour du matin
Je vous rappelle que nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 23 février 2015 au dimanche 1er mars 2015.
La semaine du 2 mars est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 3 MARS
À 14 heures 30 :
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
En outre la Conférence des présidents a décidé que la semaine du 23 mars deviendra une semaine de contrôle, la semaine du 30 mars une semaine d'initiative et la semaine du 6 avril une semaine gouvernementale.
Je vais consulter le Sénat. Y a-t-il des observations ?
M. Jean-Pierre Sueur . - Je ne voterai pas contre ce programme alléchant... Une observation, seulement... Nos collègues de l'UMP ont eu l'idée d'exercer leur droit de tirage pour créer une commission d'enquête parlementaire. J'attire l'attention sur les difficultés créées par cette polysynodie de structures. La loi NOTRe est discutée en séance publique, la commission d'enquête sur le djihadisme tient des auditions quotidiennes, d'autres délégations ou groupes de travail se réunissent. Et un sénateur peut vouloir participer à plusieurs de ces travaux. Je crois qu'il faut y mettre un peu d'ordre. Je forme le voeu que les deux groupes de travail mis en place par le président du Sénat envisagent les moyens de remédier à cette situation. La participation dans l'hémicycle ce matin est choisie et de qualité mais elle pourrait être plus nombreuse...
Mme la présidente. - Je vous donne acte de cette observation.
L'ordre du jour est ainsi réglé.