Analyse des scrutins publics
Scrutin n°83 sur l'amendement n°937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :328
Pour :111
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Pour : 111
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 12
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Bertrand
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier