Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Vous connaissez la règle : deux minutes trente par intervenant.
Suicides en Guyane
M. Jean Desessard . - Ma question porte sur le plan de lutte contre les suicides en Guyane. Le taux de suicide des populations autochtones est en effet de 1 pour 200 habitants sur le Haut-Maroni, contre 1 pour 5 000 en métropole, soit vingt-cinq fois plus élevé, selon l'association Ader.
Madame la ministre, interrogée sur ce sujet par Aline Archimbaud, vous avez rappelé, le 16 avril dernier, l'existence du plan suicide, la création d'écoles de proximité, la prise en compte des langues amérindiennes, pour lutter contre l'acculturation, source de mal-être. Huit mois après, où en est-on ? Le mois dernier, au moins trois suicides d'Amérindiens ont été recensés. Le problème semble loin d'être résolu.
Il existe pourtant des solutions. La commission des affaires sociales a identifié les bonnes pratiques mises en place au Québec : travail sur les causes, suivi personnalisé, mise en place d'un réseau sentinelle... Elles ont fait leurs preuves : le taux de suicide a diminué de 38 %.
Si le plan français est inefficace, comptez-vous faire en sorte de l'améliorer ? Et quand ? (Applaudissements sur les bancs écologistes)
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer . - J'adresse mes condoléances aux familles de La Réunion, récemment endeuillée par un grave accident.
Le nombre de suicides dans la communauté amérindienne nous préoccupe. À la suite de la question de Mme Archimbaud, nous avons approfondi le dialogue avec les populations, avec l'aide de psychiatres et de pédopsychiatres, et mis en place des groupes de parole. Nous avons encore beaucoup à faire. Une mission sera commandée à l'inspection générale ; elle fera un bilan sur place.
J'ai prévu de rencontrer le Conseil consultatif des peuples amérindiens lors de mon prochain voyage en Guyane pour les associer à notre politique de suivi régulier.
L'accès à l'école est un vrai sujet. Les jeunes doivent souvent être scolarisés en internat, loin de leur famille. Il faudrait parvenir à scolariser les enfants plus près de chez eux. Si un groupe de travail est créé pour étudier le sujet, je serais contente que les sénateurs y soient associés. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes, ainsi que sur les bancs centristes)
Loi Macron (I)
M. Pierre Laurent . - Monsieur Macron, votre projet de loi présenté hier consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément aux voeux du Medef. Pourquoi persister dans l'erreur et « l'échec » pour reprendre vos propres mots ? Pourquoi asservir encore plus les salariés aux exigences des patrons, en les obligeant à travailler le soir et le dimanche ? Pourquoi ouvrir la concurrence dans le transport en autocar au détriment du chemin de fer ? Pourquoi privatiser nos aéroports et non entreprises de défense ? Pourquoi mettre en cause les prud'hommes et dépénaliser l'entrave ?
Rien contre le travail détaché illégal, en revanche. Rien sur la renationalisation des autoroutes qui gavent les groupes de BTP. Votre loi va diviser la France, les travailleurs et la gauche. La trahison de vos électeurs aura de graves conséquences. J'appelle les sénateurs de gauche à refuser ce recul de la civilisation. (Protestations socialistes) Entendez la colère de toute la gauche et du monde syndical ! (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - À tous vos « pourquoi », j'étais tenté de répondre par autant de « parce que » si la caricature n'était pas telle. Je me demande même si vous avez lu notre texte. (Rires à droite) Vous ne trouvez rien contre le travail détaché ? Nous prévoyons des sanctions en la matière. Vous ne les avez pas vues, preuve que vous n'avez pas lu.
De quelle France parlez-vous ? Quelle gauche voulez-vous ? 30 % des Français travaillent déjà le dimanche, sans compensation ; ce projet de loi impose une compensation partout où c'est possible. De même, ouvrir une ligne d'autocar pour desservir les zones enclavées, c'est une mesure de justice et d'activité qui bénéficiera à ceux que le train ne dessert pas.
La véritable gauche ne regarde pas vers le passé, elle regarde la France telle qu'elle est, dans le monde d'aujourd'hui, et elle s'attache à créer plus de droits réels, non aux vieilles lunes !
Les prud'hommes, c'est une justice trop lente, aux résultats incertains, au fonctionnement injuste. Oui, c'est une belle idée, mais qui ne marche pas. Nous conservons le principe paritaire mais réduisons les délais et formons les magistrats.
Plus d'égalité, plus de justice, c'est cela la gauche ! (Vifs applaudissements sur tous les bancs hormis du CRC. Marques d'ironie à droite)
Loi Macron (II)
M. Didier Guillaume . - Monsieur le Premier ministre, beaucoup trop de Français souffrent, car il y a trop d'inégalités, sociales et territoriales. Depuis deux ans, ce Gouvernement a déjà fait beaucoup. (Exclamations à droite) La lutte contre les inégalités est au coeur du mouvement de gauche. Vous avez souhaité en faire le marqueur de la seconde moitié du quinquennat. La France est bloquée, figée : 84 % de Français soutiennent l'idée de réforme, de changement, de rénovation. Ils sont prêts à accompagner des réformes justes, protectrices, qui aient du sens. Quelle est la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les inégalités et rétablir la confiance ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Manuel Valls, Premier ministre . - En effet, nous avons présenté hier la grande orientation du projet de loi pour la croissance et l'activité. Il vise à utiliser tous les leviers pour la croissance, l'investissement et l'emploi. S'il y a une inégalité en France, c'est bien le chômage. Pour libérer les énergies et stimuler l'économie, il faut ouvrir un certain nombre de secteurs, simplifier les procédures. Nous devons lutter contre les conservatismes, contre la rente. Je suis étonné d'entendre certains à gauche défendre la rente ! (Exclamations CRC)
Avec François Hollande, nous avons beaucoup fait pour lutter contre l'immobilisme, pour faire bouger le pays, pour l'égalité : la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, le compte pénibilité, la modulation des allocations familiales, la refondation de l'école de la République, la réforme des rythmes scolaires, le rétablissement des postes de gendarmes et de policiers détruits sous la droite, alors que l'insécurité touche d'abord les plus faibles ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Le classement Pisa montre l'effondrement de notre école, sous le précédent quinquennat. Quand vous refusez de voter le projet de loi de finances qui refait du budget de l'éducation nationale le premier de la Nation, monsieur Laurent, comment prétendre donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs socialistes) Nous entendons lutter contre les inégalités à la racine, dans les domaines du logement, de la santé, de l'éducation.
Demain, je présenterai l'agenda des réformes jusqu'à la fin du quinquennat. Hier midi, je présentais la loi Macron. Le soir, je défendais l'égalité. La gauche marche sur ses deux jambes, c'est ainsi que nous retrouverons la confiance des Français ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Parc naturel des forêts
Mme Anne-Catherine Loisier . - Ma question porte sur le projet de parc naturel des forêts de Champagne-Ardenne et de Bourgogne, adopté par 90 % des acteurs locaux.
M. Simon Sutour. - C'est une question du mardi matin !
Mme Anne-Catherine Loisier. - Ce parc est le premier grand parc national forestier de feuillus d'Europe. Fruit d'une volonté large, il n'a finalement pas été jugé assez ambitieux.
Dans sa lettre de recadrage, la ministre de l'écologie a dénoncé une insuffisance du projet ; or la filière bois locale joue un rôle majeur dans l'économie régionale. Le mécontentement du monde agricole et forestier est grand face à l'intégration autoritaire de terres agricoles et de forêts communales au coeur du parc. Dans les zones intermédiaires, les agriculteurs ont besoin de recourir aux engrais et aux intrants. Ils ne peuvent supporter de nouvelles contraintes environnementales.
Peut-on revoir le périmètre, respecter la libre volonté des acteurs locaux, limiter les contraintes et ne pas fragiliser l'économie de ces territoires ? Allez-vous prendre en compte les attentes des agriculteurs, respecter la libre adhésion des communes forestières ?
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Mme Royal se trouve à Lima : veuillez excuser son absence.
La loi Grenelle I contraint le projet à passer par un groupement d'intérêt public. La consultation s'achèvera en janvier prochain. En l'état, aucune décision n'est prise ; le projet du groupement consiste à créer une filière bois locale. L'union des communes forestières de Côte d'Or, que vous présidez, a fait des propositions. Le périmètre du parc doit être cohérent, et ne pas se composer que de forêts domaniales, ni ressembler à une peau de léopard. Chasse et agriculture n'ont pas vocation à en faire partie. (M. Jean-Louis Carrère approuve)
Le groupement d'intérêt public n'est que l'instrument d'organisation de la concertation ; les critiques dont il fait l'objet ne sont donc pas justifiées. Le parc est une chance. Nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Projet de loi de santé publique
Mme Catherine Deroche . - Madame la ministre des affaires sociales, le monde de la santé est en ébullition. Fait rare, un front uni des médecins généralistes et spécialistes, des secteurs public et privé, de Paris et de province, se dresse devant vous. Non par corporatisme, mais pour exprimer son inquiétude profonde face à votre projet de loi de santé publique : tiers payant, pouvoirs des ARS, avenir de l'hôpital public, financement du secteur privé, avenir des internes... Remettre le patient au coeur du parcours de soins, privilégier la prévention, réduire les inégalités, c'est bien, mais le dialogue semble rompu avec les professionnels. Leur adresserez-vous des signaux de confiance ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie . - Nous voulons lutter contre les inégalités sanitaires. Par la prévention d'abord, par l'information des patients et la création d'un médecin traitant pour les enfants. Un numéro de garde unique est créé, le rôle des associations de patients reconnu.
Lutter contre les inégalités, c'est aussi faire tomber les barrières financières, en généralisant à terme le tiers payant.
Nous avons entendu, ici ou là, des inquiétudes.
Mme Catherine Procaccia. - Ici ou là ?
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. - Il s'agit en général de malentendus ou de contrevérités. Mme Touraine reçoit une à une les organisations pour les lever, tout en gardant le cap. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Inondations (I)
M. Pierre-Yves Collombat . - À la suite des inondations catastrophiques qui ont frappé le Var, les Pyrénées-Orientales, l'Aude, l'Hérault ou l'Aveyron, vous vous êtes rendu, monsieur le ministre de l'intérieur, à la satisfaction générale, à La Londe-les-Maures le 29 novembre. Notre dispositif de secours est efficace mais on ne peut en dire autant de la prévention et surtout de la gestion de l'après-crise. La procédure de catastrophe naturelle est enclenchée et une réflexion engagée pour moderniser le dispositif de soutien de l'État aux collectivités locales, si j'en crois le compte rendu du Conseil des ministres du 3 décembre. Le Sénat y réfléchit depuis deux ans et a même adopté, il y a un an, des dispositions relatives à la gestion de l'après-crise et à la sensibilisation de la population. À quand leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Allons-nous continuer à déplorer ou avancer ? (Applaudissements sur les bancs RDSE et socialistes)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Vous connaissez bien la question, monsieur le sénateur... Je me suis en effet rendu à La Londe-les-Maures pour constater les dégâts engendrés par les inondations - un an après la précédente catastrophe. Je propose de fusionner les deux fonds destinés à l'indemnisation des collectivités territoriales et des entreprises - fonds calamités et fonds catastrophe naturelle - et de ne leur appliquer aucun gel, afin d'allouer aux collectivités territoriales, en fin d'exercice, les financements nécessaires à leurs travaux. Deuxième décision : le relèvement du plafond des avances aux collectivités locales, porté de 15 à 25 %, comme vous le proposiez.
Troisième point : après les dégâts, il faut six mois d'enquête administrative avant de pouvoir indemniser. C'est beaucoup trop. Nous entendons simplifier, raccourcir les délais.
Enfin, il faut trouver un bon équilibre entre environnement et urgence en ce qui concerne les travaux sur les cours d'eau. Mme Royal a envoyé une mission d'inspection à ce sujet à La Londe-les-Maures. Sur tous ces sujets, votre contribution aura été déterminante. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. Alain Bertrand applaudit aussi)
Montée de l'antisémitisme
M. Yannick Vaugrenard . - Monsieur le ministre de l'intérieur, le 1er décembre à Créteil, un couple se faisait sauvagement agresser et la femme a été violée. Le caractère antisémite de cet acte odieux ne fait pas de doutes. C'est la démocratie, la République qui sont insultées, nos valeurs qui sont bafouées.
Nous vivons une période socialement et économiquement difficile. Il y en eut d'autres. L'histoire ne se répète peut-être pas, mais elle bégaie... Prenons garde dans ce contexte si particulier aux discours populistes qui ciblent des boucs émissaires, y compris quand ils manient l'humour. Le risque de banalisation de propos intolérants nous impose une vigilance de tous les instants, car ces propos peuvent armer les mains de personnes particulièrement fragiles...
Depuis le début de l'année, le nombre d'actes antisémites a bondi de 91 %. Ce mal qui ronge notre pays exige un sursaut collectif autant qu'une prise de conscience individuelle. L'aspect répressif va de soi mais ne suffit pas. Ne faudrait-il pas engager, avec l'éducation nationale et le monde médiatique, une action pour endiguer le fléau de l'intolérance qui mine notre société ? La banalisation de l'horreur, l'indignation à géométrie variable sont inacceptables. Le racisme est un, la lutte contre toutes les formes qu'il prend, indivisible. Rappelons l'inscription qui est à l'entrée d'Oradour-sur-Glane : « L'humanité n'est pas un état à subir mais une dignité à conquérir ».
Le respect dû à chacun, la liberté, l'égalité, la fraternité ne sont pas négociables dans le pays des droits de l'homme. (Applaudissements)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Vous avez rappelé avec force que la haine ronge la République de l'intérieur. Je me suis rendu à Créteil dimanche pour participer à la manifestation organisée par la communauté juive : j'y ai vu des hommes et des femmes abattus, dans tous les regards une immense tristesse et une grande inquiétude. L'histoire a déjà parlé de façon monstrueuse avec la déportation de millions de Juifs, hommes, femmes, enfants, personnes âgées. La communauté juive ne comprend pas qu'on puisse ne pas se souvenir.
Une mobilisation générale s'impose, surtout quand on voit ce qui est diffusé dans l'espace numérique. Les digues ont cédé. Les tweets et leurs phrases courtes sont trop souvent mis au service d'idées plus courtes encore.
La délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, rattachée au Premier ministre, mobilise tous les ministères, au premier rang desquels celui de l'intérieur, qui protège les lieux de culte et porte plainte à chaque acte de haine raciste ou antisémite ; celui de l'éducation nationale qui porte l'ambition de laïcité et de respect des valeurs de la République à l'école ; ceux de la jeunesse et de la ville qui portent un message de tolérance. Oui, il faut une mobilisation totale de toute la société. À Créteil, nous n'étions que 1 500 ; à d'autres époques nous aurions été plus nombreux, les intellectuels se seraient exprimés, les forces sociales se seraient mises en mouvement. Frantz Fanon disait : « Lorsque vous entendez dire du mal des Juifs, tendez l'oreille : on parle de vous ». (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Loi Macron (III)
M. Didier Mandelli . - Hier, c'était une journée « justice morte » en France. Les six organisations des professionnels du droit avaient appelé à manifester, études et cabinets étaient fermés. La colère monte contre votre projet de loi, monsieur le ministre de l'économie.
Vous voulez libérer l'économie française, soit. Pourquoi agir dans la précipitation, sans concertation ? Le Conseil d'État a émis des réserves sur la liberté d'installation des notaires et huissiers : il y voit une rupture d'égalité devant les charges publiques. Entendez les professionnels du droit. Pourquoi le Premier ministre vous a-t-il confié la réforme des professions juridiques ? Pourquoi ne pas intégrer les articles qui les concernent dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle que nous examinerons au printemps prochain ? En vous donnant le temps du dialogue, vous éviterez la cristallisation des oppositions et les blocages. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - Je respecte et j'entends les professionnels du droit, je les ai reçus avec la garde des sceaux. Je débattais hier soir avec les huissiers. Je suis toujours prêt au dialogue. Je m'étonne cependant que l'on manifeste sur un projet de loi le jour de son dépôt, sans en avoir pris connaissance.
Mme Catherine Procaccia. - Il a été déposé : tout le monde le connaît !
M. Emmanuel Macron, ministre. - Des réformes, vous en voulez toujours plus, mais vous vous récriez toujours quand nous en présentons.
M. Jean-Pierre Raffarin. - Non ! Nous voulons de bonnes réformes !
M. Emmanuel Macron, ministre. - Sans doute celles que vous n'avez pas faites pendant dix ans ! C'est toujours : « des réformes d'accord, mais pas chez moi ! ». Chez les salariés, oui, mais pas les professions réglementées ! (Exclamations à droite)
Ce projet de loi vise à débloquer la société française partout où c'est possible. Il n'est pas porté par Bercy mais par le Premier ministre et tout le Gouvernement. Il a été préparé avec la garde des sceaux.
Mme Catherine Procaccia. - Ce n'est pas ce qu'elle écrit dans Le Monde !
M. Emmanuel Macron, ministre. - Vous défendez des intérêts acquis.
M. Jean-Pierre Raffarin. - L'emploi !
M. Emmanuel Macron, ministre. - La liberté d'installation créera de l'activité - des offices notariaux nouveaux seront ouverts -, l'emploi, l'égalité d'accès à l'emploi. (Mouvements divers à droite)
M. Emmanuel Macron, ministre. - On peut préserver l'égalité, la sécurité juridique et créer de l'activité.
M. Alain Gournac. - Et vous y croyez ?
M. Emmanuel Macron, ministre. - L'effort ne vaut que s'il est partagé par tous. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Inondations (II)
M. Alain Marc . - L'Aveyron a connu, comme d'autres départements du sud, des intempéries d'une violence inouïe. Je salue l'action des pompiers et gendarmes, ainsi que des bénévoles. La ville de Saint-Affrique a subi des inondations jamais vues auparavant. Merci de votre réactivité, monsieur le ministre. Toutefois, dix communes de mon département n'ont pas bénéficié de l'arrêté de catastrophe naturelle en raison de problèmes technocratiques semble-t-il. Elles ont pourtant subi des dégâts très conséquents, qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros - 3 ou 4 millions pour le seul conseil général au titre des dégâts sur les routes. Vous avez annoncé une augmentation de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) ; peut-elle être fléchée vers les départements qui ont été touchés par les intempéries, même si ce n'est pas sa vocation première ? (Applaudissements à droite et au centre)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Certaines communes de l'Aveyron ont été particulièrement touchées, en effet. L'arrêté de catastrophe naturelle a été pris au plus vite pour que l'indemnisation soit rapide. 23 communes ont été inscrites, il en reste quelques autres, c'est vrai. Il sera procédé à l'examen attentif de leur situation, pour qu'aucune ne reste au bord du chemin.
La DETR augmentera en 2015, vous l'avez dit. Il appartient au préfet de déterminer l'allocation de ces fonds en concertation avec les élus. Cette dotation peut être cumulée avec le fonds calamités et le fonds catastrophes naturelles, dans la limite d'un taux de subvention de 80 %. Cela doit permettre une indemnisation dans de bonnes conditions. À cela s'ajoute une réforme du processus de catastrophe naturelle pour réduire les délais d'instruction, augmenter les avances aux collectivités territoriales et garantir une indemnisation rapide. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Nouveau lanceur spatial
M. Antoine Karam . - Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) vient de décider le développement d'un nouveau lanceur, Ariane 6. Je salue l'engagement de l'Europe. Mais c'est aussi grâce à la station de Kourou, en Guyane, que nous pouvons nous prévaloir d'avoir le lanceur le plus fiable du monde.
L'agenda stratégique horizon 2020 a restauré l'État stratège. Le succès de Philae a montré que l'Europe est à la pointe dans le domaine spatial.
La Guyane attend davantage d'engagements de l'État, les Guyanais ont besoin d'actes concrets - à quelques kilomètres de Kourou, beaucoup d'entre eux n'ont toujours pas l'eau potable ni l'électricité ; et la moitié des jeunes Guyanais sont sans emploi.
On ne comprendrait pas qu'Ariane 6 soit toujours, comme le disait François Mitterrand, une « fusée lancée sur fond de bidonvilles », et que le déséquilibre territorial entache l'image de la réussite. Quelles sont les retombées à attendre en matière d'emplois et de compétitivité des entreprises guyanaises ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Je félicite les équipes d'Arianespace et du Cnes pour le soixante-troisième succès d'Ariane. (Applaudissements)
Le 2 décembre à Luxembourg a été prise la décision de réaliser un nouveau lanceur, Ariane 6, sans passer par Ariane 5 ME. C'est le fruit d'un engagement sans faille des acteurs publics et privés que nous avons réunis, avec MM. Le Drian et Macron, dans le CoSpace. Le nouveau lanceur modulaire qui servira à la fois pour des vols scientifiques, stratégiques ou commerciaux, nous permettra de rester parmi les leaders mondiaux, dans un environnement très concurrentiel. Après un effort de conviction auprès des Allemands, l'investissement sera de 8 milliards sur dix ans, 4 milliards pour la seule filière et Ariane 6.
Le centre spatial de Kourou est en effet une enclave sur le territoire. 75 % de ses 9 000 emplois sont occupés par des Guyanais ; 30 % à 40 % des appels d'offres bénéficient à des entreprises locales. 600 millions d'euros seront investis directement en Guyane grâce à Ariane 6. Avec l'IUT de Kourou, présidé par le directeur du centre spatial, l'université de Guyane renforce la formation dans cette grande filière d'avenir. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
La séance est suspendue à 15 h 55.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 16 h 15.