Analyse du scrutin public
Scrutin n°71 sur l'amendement n°II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :327
Pour :184
Contre :143
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 8
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9