Analyse des scrutins publics
Scrutin n°69 sur l'amendement n°II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 343
Pour : 191
Contre : 152
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Contre : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°70 sur l'amendement n°II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 307
Pour : 185
Contre : 122
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 110
Abstention : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Hervé Marseille, président de séance, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (18)
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier