Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 65 sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :327
Pour :123
Contre :204
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gérard Larcher, président du Sénat, et Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 66 sur les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :310
Pour :124
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gérard Larcher, président du Sénat, Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 67 sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :328
Pour :207
Contre :121
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n° 68 sur l'amendement n°II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n°II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe UMP, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :329
Pour :218
Contre :111
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk