Comptes rendus analytiques officiels du 5 décembre 2014

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.

Sport, jeunesse et vie associative

Mme la présidente.  - Nous allons examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances .  - La mission « Sport, jeunesse et vie associative » devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d'ici à 2017. C'est une petite mission car les crédits demandés pour 2015 ne s'élèvent qu'à 422,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 434,2 millions d'euros en crédits de paiement. Le projet de loi de programmation des finances publiques en fait néanmoins une priorité pour les années à venir, avec une augmentation des crédits de 77 millions d'euros d'ici à 2017 en raison de la montée en puissance du service civique, soit un surcroît de ressources de 100 millions d'euros en 2017 par rapport à 2014. Encore faudra-t-il que ces intentions se traduisent dans les prochains budgets.

Les crédits du programme « Sport » sont relativement stables, soit 228,3 millions d'euros en crédits de paiement. L'essentiel est préservé, qu'il s'agisse des crédits et emplois des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), des investissements de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), ou encore des crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et des aides aux fédérations sportives.

Les contraintes budgétaires se font sentir sur le principal opérateur du programme, le Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'article 61, rattaché à la mission, allonge de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux (FdJ) afin de compenser, à l'euro près, l'aide de l'État aux travaux de construction ou de rénovation des stades devant accueillir l'Euro 2016 de football. L'article 15 diminue de 2,2 millions d'euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre du financement de ses actions ordinaires. Mais l'effort demandé au CNDS est bien supérieur avec la prise en compte pour la première fois, à hauteur de 10,8 millions d'euros, des frais d'assiette et de recouvrement des taxes prélevés par l'État. La diminution réelle des moyens du CNDS atteindra ainsi 13 millions d'euros - 33 millions d'euros sur trois ans. Je déposerai des amendements à ce sujet.

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont presque stables à périmètre constant et les plus structurants - emplois associatifs au travers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), Office d'échanges internationaux de jeunes - sont préservés. L'effort budgétaire du programme portera essentiellement sur les aides directes aux associations, en diminution d'un million d'euros à périmètre constant. Quant au service civique, qui représente plus de 60 % des crédits, la dotation a été abondée de 25 millions par amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale ; les fonds communautaires s'établissent à 18 millions d'euros. Le nombre de volontaires devrait passer de 35 000 à 40 000. La gestion de l'objectif de 100 000 volontaires en 2017, fixé par le président de la République, est la clé de la soutenabilité financière de ce programme. Comment comptez-vous y parvenir tout en restant dans l'enveloppe de la programmation ? La marche à franchir d'ici 2017 n'est-elle pas trop haute ?

Ce budget est sérieux et réaliste : je vous invite à voter les crédits, sous réserve de l'adoption de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Les crédits consacrés au sport s'élèvent à 228,3 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 0,5 % due pour l'essentiel à la non-reconduction des crédits dédiés aux primes des médaillés olympiques et paralympiques de Sotchi. Les priorités sont réaffirmées, notamment le sport pour tous et le sport santé.

Les crédits reconductibles pour la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en hausse sensible - auxquels il faut ajouter les fonds de concours du CNDS. Le rôle de ce dernier est essentiel pour aider les associations sportives et les collectivités territoriales dans leurs projets. Ses subventions constituent l'instrument privilégié du financement territorial de la politique du sport pour tous. Un nouvel effort lui sera demandé en 2015 : ses recettes pourraient baisser de 13 millions d'euros, ce qui reviendrait à lui faire supporter l'essentiel de l'effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, en effet, trois dispositions le concernant.

L'article 61 allonge de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux. Cette ressource permettra d'atteindre l'objectif de 152 millions d'euros mobilisés pour la préparation des stades de l'Euro 2016. C'est essentiel, alors que la France est candidate à l'accueil d'autres événements internationaux.

L'article 15 diminue de 2,2 millions d'euros le montant des taxes affectées au CNDS dans le cadre de ses actions ordinaires. Le même article impute au CNDS 10,8 millions d'euros au titre des frais d'assiette et de recouvrement des taxes prélevées par l'État. Le Gouvernement a annoncé que le CNDS devrait retrouver des marges de manoeuvre d'ici 2016 : nous nous en réjouissons.

J'en viens maintenant au sport de haut niveau, en commençant par l'Insep. L'institut, qui accueille et forme les futurs champions, poursuit sa rénovation de grande ampleur avec pour objectif de l'achever en 2016 pour la préparation des jeux de Rio.

M. Alain Néri.  - C'était urgent !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.  - Le sport français disposera donc bientôt d'un outil de premier ordre, mais le coût des travaux a conduit à augmenter le tarif facturé aux fédérations qui, parfois, réduit le nombre d'athlètes qu'elles y envoient.

Les moyens des Creps sont préservés, à 53,9 millions d'euros, ainsi que le niveau d'emplois. Il est question de les transférer aux régions à compter du 1^er janvier 2016.

Un mot sur l'AFLD, qui a été obligée de puiser près de 900 000 euros dans son fonds de roulement pour financer son programme d'investissement. En 2015, l'Agence devra baisser de 10 à 15 % le nombre de ses contrôles et ponctionner une nouvelle fois son fonds de roulement. Vous connaissez l'attachement du Sénat à un sport vertueux. Il ne faut pas lever le pied dans la lutte contre le dopage.

M. Alain Néri.  - Très bien !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.  - En conclusion, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » ainsi qu'à l'article 61 rattaché.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne représente qu'une fraction modeste de l'effort national. Après la seconde délibération à l'Assemblée nationale, les moyens du programme s'établissent à 230 millions d'euros. La consolidation de l'effort budgétaire consenti à la mise en oeuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et au soutien du développement de notre tissu associatif est un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques.

Le dispositif du service civique rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de 16 à 25 ans qui s'engagent dans le cadre de missions d'intérêt général. Le 5 novembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement, tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d'euros supplémentaires, afin de porter l'objectif du nombre de volontaires pour 2015 à 45 000. Le dispositif ne doit pas être confondu avec la récente proposition du président de la République d'un service civique universel.

Toutefois, le resserrement des marges de manoeuvre budgétaires pèse sur la capacité du dispositif à absorber l'offre croissante de jeunes prêts à s'engager dans le service civique ; un dégel a été nécessaire cette année pour atteindre l'objectif de 35 000 volontaires. Afin de répondre aux inquiétudes de la Cour des comptes sur la soutenabilité financière du dispositif, des efforts ont été entrepris pour réduire le coût unitaire des missions de service civique, sans porter atteinte à l'indemnité du volontaire et à son niveau de protection sociale.

Le Gouvernement consent un effort de 100 millions d'euros en faveur du service civique sur le triennal 2015-2017. Afin d'abonder les crédits de l'Agence, des fonds devraient également être mobilisés dans le cadre de la garantie européenne pour la jeunesse et auprès d'autres départements ministériels et personnes publiques intéressées. Un grand nombre de ces missions d'intérêt général participent des objectifs de sensibilisation poursuivis par certains ministères auprès de la société civile, notamment en matière de santé, de formation des pompiers volontaires ou encore d'environnement et de développement durable. Dans quelle mesure les autres ministères seront-ils mis à contribution ?

Une des pistes à explorer est une plus forte mobilisation des collectivités territoriales, qui ne représentent que 9 % des organismes agréés et ne réalisent que 7 % des recrutements effectifs de volontaires. La possibilité pour l'Agence du service civique de déléguer le soin aux collectivités territoriales d'attribuer des missions de service civique constituerait une source d'économie de l'ordre de 10 % puisque l'Agence ne serait pas tenue de leur reverser le forfait de 100 euros par engagé par mois au titre de la formation civique et citoyenne, qui ne vaut que pour les associations.

Les crédits en faveur du soutien aux associations et au développement de leurs ressources, à l'emploi dans les associations et à la formation des bénévoles sont globalement préservés : 25 millions d'euros pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), 10,3 millions d'euros pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

L'extinction du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) n'est désormais plus envisagée. De nouvelles perspectives se sont ouvertes avec la mobilisation du Fonds pour l'opération « La France s'engage » lancée le 24 juin 2014 par le président de la République. Il pourrait se voir doter de 25 millions d'euros du programme des investissements d'avenir, 15 millions d'euros de la société Total, ainsi que des crédits budgétaires de l'ordre de 10 millions d'euros.

Compte tenu de la préservation des moyens en faveur de la jeunesse et de la vie associative, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 163. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Claude Kern .  - Cette mission pose le problème de l'intelligibilité des documents budgétaires : les crédits 2015 ne reflètent ni la trajectoire retenue ni l'effort réellement consenti par la Nation. Ils diminuent légèrement, alors que la loi de programmation prévoit une augmentation de 15 % des moyens alloués au sport et à la jeunesse en 2016 et en 2017. J'ajoute que depuis 2011 les fonctions support sont financées par la mission « Solidarité ». Les collectivités territoriales de leur côté triplent la mise et les ressources du CNDS représente à lui seul davantage que les crédits budgétaires... Aurions-nous là une illustration du fait que les lois de programmation sont trop souvent considérées comme indicatives ?

Le rôle des collectivités territoriales dans le soutien au sport est majeur. Or 95 % des villes de moins de 3 000 habitants réduiront leur engagement en la matière...

Le budget du CNDS perd 13 millions d'euros en 2015 ; simultanément, les subventions aux fédérations les plus riches demeurent stables. Rien n'a vraiment changé, malgré les propositions du rapport d'information sénatorial de Stéphane Mazars d'avril dernier. Celui-ci suggérait notamment de transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l'investissement ; le budget fait l'inverse...

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » financent essentiellement le service civique. Celui-ci monte en puissance, mais pour quoi faire ? Créer un service militaire renouvelé et facteur de cohésion sociale ou des ersatz d'emplois aidés ?

Je veux saluer les 16 000 bénévoles associatifs qui s'engagent pour le sport et l'animation d'activités jeunesse, sacrifiant leurs loisirs, leur temps libre. Ils sont un pilier de notre modèle républicain. La Commission européenne a toutefois identifié des freins importants au développement du bénévolat associatif, dont l'absence de cadre juridique clair.

Le groupe UDI-UC votera ces crédits, mais nous attendons de véritables décisions politiques claires et assumées. (Applaudissements au centre)

M. Michel Savin .  - La capacité du sport à rassembler les Français ne doit pas être sous-estimée.

Le projet de loi de modernisation du sport prévu pour 2014 semble abandonné ; je ne peux que déplorer le manque d'ambition de ce budget. La lutte contre le dopage ne fait l'objet d'aucune disposition nouvelle, alors que le nombre de contrôles reculera encore de 10 % à 15 % en 2015. La France a longtemps été à la pointe sur ce sujet.

M. Alain Néri.  - Elle l'est toujours !

M. Michel Savin.  - Le rapport Lozach aurait pu servir de point de départ d'une grande réforme...

Ensuite, les collectivités territoriales devront compenser le désengagement de l'État dans le financement du CNDS et soutenir elles-mêmes les investissements nécessaires à la construction et à la rénovation des équipements sportifs. Les inégalités territoriales vont s'accroître. La baisse des crédits du CNDS pèsera lourd sur l'accompagnement des pratiques sportives en France. En outre, les fédérations devront s'appuyer davantage sur des partenaires privés - dont beaucoup ne peuvent compter sur le reversement des droits de retransmission.

Je salue le soutien de l'État aux sportifs engagés pour les jeux Olympiques de Rio 2016. Il existe toutefois de nombreux sportifs qui préparent des compétitions internationales dans des conditions difficiles, sans soutien aucun. Ne les oublions pas.

Le défi est double : encourager la pratique du sport, facteur de lien social ; et élaborer un nouveau modèle économique pour le sport professionnel.

Le budget de la mission est globalement préservé. Nous nous abstiendrons.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.  - Très bien !

Mme Corinne Bouchoux .  - Petit en proportion, ce budget est vital pour tous les Français. Les crédits restent relativement stables. Des priorités essentielles pour les écologistes sont affirmées, lutte contre le dopage et accès au sport pour le plus grand nombre.

Le service civique concentre 60 % des crédits. Les associations tirent parti du dispositif, qui permet l'intégration dans des structures qui manquent souvent de mixité générationnelle ; mais le temps de l'intégration associative est souvent trop bref - la formation est essentielle.

Les écologistes souhaitent un sport inclusif, un sport pour le plus grand nombre, bref, un véritable service public du sport - sans que nous soyons opposés au sport professionnel.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.  - Très bien !

Mme Corinne Bouchoux.  - Or le budget en la matière est perfectible... Le sport reste un bon outil de lutte contre les discriminations, l'exclusion, les problèmes de santé. La pratique régulière du sport est bénéfique - nous devrions nous en inspirer ici même...

Les jeunes en milieu rural se plaignent de l'insuffisance des équipements et la difficulté à accéder à ceux qui existent. Il faut que les choses évoluent. La baisse des dotations aux collectivités territoriales aura des conséquences sur la pratique pour tous. Nous serons vigilants sur le sort réservé au CNDS.

La baisse drastique de 20,8 % des crédits de soutien aux associations nous inquiète. Nous alertons solennellement le Gouvernement : les associations apportent beaucoup par leur action sur tous les territoires, y compris surtout ruraux.

Le groupe écologiste votera ces crédits en dépit de ces alertes.

Nous ne sommes pas satisfaits de la niche fiscale massive adoptée pour ceux qui vont profiter de l'Euro 2016. Nous avons déjà suffisamment donné en investissements. La structure qui chapeaute l'organisation de l'événement a son siège dans le canton de Vaud...

Nous préférons soutenir le sport pour tous. (Applaudissement sur les bancs CRC, écologistes et socialistes)

Mme Christine Prunaud .  - Les engagements du président de la République ne se traduisent pas dans ce budget, qui peine à effacer les dommages causés par le précédent gouvernement et la RGPP.

Les crédits du sport baissent légèrement, ceux consacrés à la vie associative régressent de 50 %. L'accès du plus grand nombre au sport devrait être une priorité. Or le déséquilibre est flagrant entre les moyens dévolus au sport amateur et ceux consacrés au sport professionnel, c'est-à-dire au sport financiarisé dominé par l'argent et le profit. Voilà qui nous inquiète. Pourquoi ne pas envisager une réforme de la taxe Buffet, en y assujettissant toutes les sociétés qui cèdent des droits de retransmission des grandes manifestations sportives aux télévisions françaises, qu'elles soient implantées ou non en France ? C'est une source de financement équitable.

Le CNDS, financé par une taxe sur les jeux, est le principal dépositaire de l'action publique en matière sportive. Ce n'est pas sain. Nous dénonçons la tendance de l'État à se défausser ainsi de ses prérogatives de puissance publique. La diminution des crédits du CNDS, conjuguée à celle des dotations aux collectivités territoriales, pose problème : qui va financer les équipements de proximité ?

Dans le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les concours au service civique sont en hausse - ils représentent 60 % du programme. Le président de la République avait fait de la jeunesse une priorité - or les crédits dédiés à la vie associative baissent de 17 %, un rééquilibrage serait bienvenu...

Le service civique présente un réel intérêt, mais ne peut à lui seul constituer une politique pour la jeunesse. Il mériterait un encadrement plus strict, notamment en termes d'accompagnement et de formation - il faut éviter la création de sous-contrats de travail précaires se substituant à l'emploi.

Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs socialistes et CRC)

M. Pierre-Yves Collombat .  - Les crédits de paiement des deux programmes de la mission représentent 434 millions d'euros, soit 12 millions de moins qu'en 2014. Comme le programme 411 « Projets innovants pour la jeunesse » a disparu, ce sont 112 millions d'euros qui font défaut par rapport à l'année dernière. On dit qu'il serait rétabli. Quand ? Comment ? En totalité ou en partie ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Intégralement.

M. Pierre-Yves Collombat.  - Quand ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Dès 2015.

M. Pierre-Yves Collombat.  - Vous êtes apparemment porteur de bonnes nouvelles... La baisse des crédits sera donc moins forte que je ne le croyais. Cela reste à préciser. Les documents budgétaires sont, en tout hypothèse, muets pour l'instant.

Les fonctions support sont financées par d'autres missions à hauteur de 456 millions. Vive la Lolf, sa contribution à la vie démocratique et à l'intelligibilité de la loi...

Les crédits de promotion du sport pour le plus grand nombre atteignent 27,3 millions d'euros seulement, à comparer aux 174,2 consacrés au sport de haut niveau. Le CNDS voit ses crédits baisser de 13 millions. Il a beaucoup à faire pour mettre les équipements sportifs à niveau pour l'Euro 2016 et les collectivités territoriales sont mises à contribution pour redresser les finances publiques...

L'ASC recevra 125 millions pour 40 000 volontaires. Mais si sa subvention progresse, la hausse sera insuffisante pour accueillir les 5 000 nouveaux volontaires. On a du mal à comprendre comment l'objectif 2017, 100 000 volontaires, pourra être atteint avec une augmentation des crédits de 100 millions sur la période. Le rapporteur de l'Assemblée nationale l'a vu, qui propose de faire payer les autres ministères. C'est sensé.

Une grande majorité du RDSE votera ces crédits. Cette fois-ci, ce sera sans moi !

Mme Danielle Michel .  - La jeunesse est la priorité du quinquennat. C'est aussi la nôtre au sein de la commission de la culture. L'effort de refondation de l'école se poursuit ; nous l'avons salué.

Ces crédits sont globalement stables. Ils ont été adoptés à l'unanimité par la commission des finances et ont reçu un avis favorable de la commission de la culture. Je salue le travail des rapporteurs.

Nous partageons les priorités : sport pour tous, engagement associatif des jeunes. Celui-ci est marqué par d'importantes inégalités. Nous devons tout faire pour les résorber. Le président de la République a ainsi souhaité que 100 000 jeunes, un sur sept, profite du dispositif du service civique. La croissance est pour l'heure remarquable. La mixité sociale doit y être renforcée. Dix millions d'euros sont consacrés au FDVA, c'est opportun.

La politique de la jeunesse nécessite une plus grande porosité entre les milieux éducatifs et associatifs. Au Congrès des maires, des inquiétudes se sont manifestées sur la pérennité du fonds de soutien à la réforme des rythmes scolaires. Il est finalement préservé, c'est une bonne nouvelle.

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur pour l'accès de tous au sport. Nous souhaitons le maintien de la dotation du CNDS, nécessaire pour ne pas aggraver les inégalités entre sport professionnel et sport pour tous.

Au regard des objectifs sociaux affichés et des moyens alloués, notre groupe votera ces crédits. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jacques Grosperrin .  - Les crédits sont globalement stables. Le maintien de l'effort de préparation de l'Euro 2016 doit être salué. Les résultats du PNDS sont contrastés. Seul le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines est achevé et d'autres projets sont revus à la baisse. Si un effort budgétaire conséquent devait être consenti pour les infrastructures, il faudra veiller à ne pas compromettre le développement du sport pour tous.

Les moyens du programme « Sport » connaissent une très légère diminution de 0,5 % pour 2015. On pourrait s'en féliciter. Mais, la diminution de la dotation du CNDS pourrait le conduire à moins aider les investissements locaux.

Il faut veiller aux conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur le financement du sport. Le transfert des Creps aux régions semble être envisagé à crédits constants, ce qui est une bonne chose. Il faudra s'assurer que cela se réalise.

La montée en puissance du service civique doit être saluée, même si ses moyens sont encore insuffisants, ce qui n'écarte pas le risque d'une absorption par le service civique des autres crédits du programme, au détriment des associations. Il faut continuer à financer la vie associative. Mais la transparence s'impose. Des affaires récentes qui font soupçonner du clientélisme politique, font du tort au monde politique, mais aussi au monde associatif.

Mme Maryvonne Blondin.  - C'est vrai !

M. Jacques Grosperrin.  - Pourquoi ne pas baisser le seuil ou généraliser les obligations de publication des comptes à toutes les associations bénéficiant de subventions publiques ?

Il faut faire des choix, deux ans avant les jeux Olympiques. Il faudrait regarder le budget de certaines fédérations, du CNOSF, du Club France, le ratio entre le nombre de médailles obtenues et le nombre de cadres techniques de certaines fédérations, comme celle d'athlétisme.

On peut se féliciter du maintien global des crédits de cette mission.

M. Dominique Bailly .  - Comme vous tous, je constate avec satisfaction que dans cette période de contrainte budgétaire, le budget de cette mission est globalement préservé, signe de l'engagement du Gouvernement pour le sport et de la priorité accordée à la jeunesse. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement permettant de passer à 45 000 volontaires du service civique dès 2015. Vous avez su répondre monsieur le ministre à certaines inquiétudes.

Venons-en au programme 219 consacré au sport, dont les crédits sont globalement stables. Les aides aux fédérations sportives sont globalement préservées. Première priorité, l'accès au sport pour tous, engagement présidentiel clair. Deuxième priorité, le sport comme outil de santé publique. Les propriétés préventives et curatives du sport sont démontrées, pas uniquement au Sénat, madame Bouchoux. Troisième priorité, le sport de haut niveau. Oui, l'État doit contribuer au rayonnement international de la France. Il fallait poursuivre les investissements sur le site de l'Insep et maintenir les crédits des Creps dans la perspective de leur transfert aux régions.

Quatrième priorité, l'emploi : le CNDS contribuera à doubler le nombre d'apprentis dans les métiers du sport et de l'animation d'ici 2017. Cinquième priorité, préserver l'éthique du sport. Je suis convaincu du rôle social majeur du sport. Je salue donc l'action du Gouvernement dans la lutte contre le dopage et les matches truqués, ainsi que l'engagement de M. Lozach à ce sujet.

Je termine avec le CNDS, dont les crédits diminuent, ainsi que les taxes affectées, pour 13 millions d'euros en 2015. C'est lui qui supporte l'essentiel de l'effort demandé au monde sportif dans le cadre du redressement des comptes publics. Les investissements des collectivités vont être affectés. J'insiste néanmoins sur la nécessité de réformer le CNDS, qui doit conserver sa vocation première : instrument de solidarité du sport professionnel envers le sport amateur.

M. Alain Néri.  - C'est la moindre des choses.

M. Dominique Bailly.  - Faut-il rappeler que le déficit hérité en 2012 était colossal ?

M. Claude Raynal, rapporteur spécial.  - Eh oui.

M. Dominique Bailly.  - Je vous renvoie à mon rapport de 2013. J'approuve l'article 61 qui prolonge de deux ans le prélèvement exceptionnel sur les mises de la FdJ pour l'Euro 2016. Merci de votre engagement monsieur le ministre.

Ce budget, avec ses crédits préservés, ses axes stratégiques forts, traduit une volonté politique pour la cohésion de la Nation. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports .  - Le budget consacré à cette mission poursuit trois priorités qui dépassent les clivages partisans. En effet, il s'agit de rassembler le pays. Cette ambition de cohésion est conforme à l'état d'esprit du Sénat.

Première priorité, faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012 par l'emploi, la mobilité internationale, la formation, l'engagement, le plein exercice de la citoyenneté. Le service civique leur donne le sens de l'intérêt général et le goût de servir leur pays, défendu à sa création par le sénateur Yvon Collin du groupe RDSE. Nous voulons étendre le service civique, formidable instrument de brassage social, d'ouverture aux autres et de mobilité. Avec l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le nombre de volontaires engagés dans le dispositif est porté à 45 000, avec l'objectif toujours affirmé de 100 0000 volontaires en 2017. 20 millions de crédits européens soutiendront cet objectif.

Monsieur Magner, votre volonté devient réalité. Parmi les volontaires, 50 % sont en recherche d'emploi, six mois après leur service civique, 75 % travaillent ou étudient. Le service civique est souvent la première expérience du monde professionnel pour les jeunes. L'âge moyen est de 21 ans. C'est parfois la première étape vers un emploi d'avenir pour ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi.

La Commission européenne a reconnu le service civique comme une solution à consolider dans son initiative européenne pour la jeunesse, particulièrement pour les jeunes ni en formation ni en emploi ni en stage.

Deuxième priorité : le soutien à la vie associative. Les associations représentent un emploi privé sur dix. De plus en plus de ponts les relient à l'activité économique. Les emplois d'avenir, avec l'objectif de 150 000 emplois, bénéficient principalement aux associations. Dans le secteur de l'animation et du sport, nous avons dépassé l'objectif de 15 000 emplois en atteignant 20 800.

Madame Bouchoux, vos analyses dans leur globalité sont sages et justes comme toujours, avec une petite erreur : les 20 % de baisse que vous indiquez n'existent pas, car la réserve parlementaire n'est pas reconductible. La Charte d'engagements réciproques signée par le Premier ministre réhabilite la subvention au détriment de la commande publique dans les relations entre les collectivités territoriales et les associations.

Troisième priorité, faire du sport un élément de cohésion sociale et de rayonnement de la France. L'accueil des grandes compétitions sportives comme la pratique quotidienne donnent l'occasion aux Français de se retrouver. Certes on peut toujours faire plus mais c'est Nicolas Sarkozy qui avait promis que 3 % du budget serait consacré au sport en 2017... (Sourires)

M. Jacques Grosperrin.  - Merci de lui apporter votre soutien !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Pardon pour ce lapsus... Mais cette promesse de 2007, comme tant d'autres ne fut pas tenue. Je veillerai à ce que ce budget quasi constant serve le développement de la pratique sportive des personnes les plus éloignées du sport, femmes, handicapés, habitants des ZUS. Je souhaite, avec les collectivités locales, mener une politique active en faveur du sport pour tous.

J'en viens à vos interrogations. Il faudra réfléchir au développement du CNDS. Monsieur Savin, votre rapport est d'actualité sur les relations entre les collectivités locales et le sport.

Comme le disait Valéry Giscard d'Estaing, (exclamations sur divers bancs) on vit des temps sans mémoire. Quelle était la situation du CNDS quand nous sommes arrivés ? 500 millions d'engagements non financés ! Quand en 2011, il y avait tant de promesses, du même président en campagne... (M. Jacques Grosperrin s'exclame)

M. Michel Canevet.  - Et dans les villes socialistes ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Comme le disait ma grand-mère, il faut savoir balayer devant sa porte.

M. Michel Canevet.  - Justement !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Il est clair qu'il faut un nouvel acte de la réforme du CNDS. Premier principe, refondre la politique du subventionnement. Je ne peux laisser dire, comme l'a prétendu M. Kern, que nous privilégions les fédérations sportives riches. La FFF, dite « riche », a vu, depuis 2012, son budget, grâce aux contrats d'objectifs, passer de 2,7 millions à 1,3 millions d'euros. Mais le dispositif existant n'est pas satisfaisant, l'effet de levier pas établi. Le récent rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) est éloquent. Il faut distinguer les équipements de proximité, qui relèveront du dispositif de droit commun d'aide à l'investissement local, dès 2015 ; les équipements de proximité dans les territoires carencés, afin d'éviter les zones blanches, feront l'objet d'une enveloppe spécifique du CNDS, pour 25 millions d'euros en 2015-2016 - ce qui répond à l'amendement de M. Raynal, ainsi satisfait ; puis les équipements structurants comme les centres nationaux d'entraînement et les Creps. Cette nouvelle doctrine sera discutée et présentée au prochain conseil d'administration de mars prochain. J'attends vos contributions écrites. Une part de l'enveloppe territoriale, 4 millions d'euros par an, sera dégagée pour financer les équipements nécessaires. Cela montre l'esprit de concertation qui nous anime. Là encore M. Raynal a satisfaction.

D'autres leviers sont indispensables pour notre rayonnement international, comme l'accueil des grandes manifestations, qui contribuent aussi à l'aménagement du territoire.

À Mme Prunaud, et à M. Collombat, qui opposent sport de haut niveau et sport pour tous, l'opposition qu'ils créent entre Zlatan Ibrahimovic...

M. Alain Néri.  - Il n'est pas à plaindre.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - ... et le sportif de quartier,

M. Pierre-Yves Collombat.  - C'est évident !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - ... je répondrai que le soutien au sport de haut niveau en France, c'est une ligne du budget des fédérations.

M. Alain Néri.  - Quelles que soient les disciplines !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Bien sûr !

M. Alain Néri.  - Les lutteurs sont parfois de meilleurs ambassadeurs du sport que les footballeurs professionnels.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - L'Insep est un...

M. Alain Néri.  - fleuron.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Oui, nous allons en achever la rénovation. Savez-vous que nombre de sportifs de haut niveau vivent en dessous du seuil de pauvreté ?

M. Alain Néri.  - Hélas !

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - La plupart ne sont pas professionnels. Certains n'ont même pas de couverture sociale. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs), d'emploi... Nous y travaillons, afin qu'ils aient accès, pendant et après leur carrière, à des conditions leur permettant de sortir de la précarité. Attention à l'arbre qui cache, non pas la forêt, mais le désert !

M. Claude Kern.  - Tout à fait.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - J'espère que vous apprécierez l'équilibre de ce budget volontaire mais soucieux des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

ARTICLE 32 (ÉTAT B)

Mme la présidente.  - Amendement n°II-70, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Claude Raynal, rapporteur spécial.  - Cet amendement a pour objet de ne pas pénaliser excessivement l'aide à l'investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives, que permettent les aides du CNDS à des projets locaux. En effet, la baisse des dotations aux collectivités territoriales va retentir sur les investissements. Elle se traduira demain par des soutiens en baisse, de la part des communes et des départements, à certains projets.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous informer des soutiens du ministère accordés via le CNDS.

Nous proposons de diminuer de 2,2 millions d'euros les crédits du programme « Sport » (action n° 2 « Développement du sport de haut niveau »). Cette diminution devra s'appliquer sur les fédérations les plus importantes, pour lesquelles le financement de l'État ne constitue qu'une part minime du budget (moins de 1 %).

Cette mesure doit permettre de financer, dans le cadre de la première partie de ce projet de loi de finances, le maintien au niveau de 2014 (soit 272,2 millions d'euros) du montant global des taxes affectées au CNDS.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous repréciser la part des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, 25 millions d'euros et 4 millions d'euros, respectivement ?

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État.  - Oui, vous avez-vous-même répondu à votre question ! Ce sont bien 25 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement qui ont été actés en conseil d'administration du CNDS vendredi dernier à l'unanimité. Votre amendement qui a été déposé avant cet arbitrage est bien satisfait. Je vous suggère de le retirer.

L'amendement n°II-70 est retiré.

Les crédits de la mission sont adoptés.

L'article 61 est adopté.