SÉANCE
du mercredi 26 novembre 2014
27e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Claude Dilain, M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, les conventions entre l'État et l'Ademe relatives au programme d'investissements d'avenir, action « Véhicules et transports du futur » et action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ; d'autre part, le rapport sur la mise en oeuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France. Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.