Dépôt de conventions
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Technologies-clés génériques », la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Programme de soutien à l'innovation majeure », enfin, la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts pour l'industrialisation. Prêts Croissance Industrie ».
Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu'à la commission des affaires économiques.