SÉANCE
du jeudi 20 novembre 2014
22e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 36. Je profite de l'ouverture du débat budgétaire pour m'exprimer sur la publication dans un fameux journal du soir des propos de M. Sapin. Qui aurait pu imaginer que le ministre des finances se réjouirait que la majorité sénatoriale soit revenue à droite ?
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Quelle lucidité !
Mme Éliane Assassi. - Il déplorait un Sénat de gauche ingouvernable (on le confirme à droite), et se réjouit que l'on parle désormais des textes votés plutôt que de ceux qui sont rejetés. En novembre 2011, pourtant, M. François Marc vantait le travail commun de la majorité sénatoriale de gauche, notamment pour redonner des moyens aux collectivités territoriales.
M. Philippe Dallier. - Les temps ont changé !
Mme Éliane Assassi. - C'était avant l'élection de François Hollande, avant l'oubli des promesses de campagne et la capitulation devant les marchés.
Quand le Gouvernement va-t-il admettre que ce qui révolte nos compatriotes est ce renoncement d'un gouvernement de gauche à ses valeurs ? Entre le social libéralisme et le libéralisme social d'une certaine droite, le jour viendra bientôt où vous admettrez qu'il n'y a plus de différence. Les sénateurs du groupe CRC sont fiers d'avoir porté haut pendant trois ans l'étendard d'une politique de gauche. Alors que votre seule légitimité provient du rassemblement à gauche, vous vous félicitez aujourd'hui du retour de la droite au Sénat : quel cynisme !
M. Éric Doligé. - Quel réalisme !
Mme Éliane Assassi. - Quel mépris pour votre propre engagement ! Allez-vous demander une deuxième délibération pour imposer vos vues par un vote bloqué, comme vous l'avez fait en 2012 et 2013, écartant au passage des amendements de progrès adoptés par la gauche réunie, ou allez-vous accepter le texte de la droite sénatoriale ? En tout cas, les masques tombent ! Vous nous avez accusés pendant deux ans de « pactiser » avec la droite, alors que nous menions le débat à gauche. Aujourd'hui, les choses sont claires : vous préférez discuter avec le centre et la droite plutôt qu'avec ceux qui ont cru à la gauche et qui y croient encore, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Philippe Dallier. - Ça promet !