Analyse des scrutins publics
Scrutin n°23 sur l'amendement n°9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 219
Pour : 67
Contre :152
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 31 - MM. Gérard Bailly, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard César, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Marie-Annick Duchêne, MM. Hubert Falco, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Jean-Pierre Grand, Benoît Huré, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Gérard Longuet, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Jackie Pierre, Louis Pinton, Mme Sophie Primas, MM. Charles Revet, André Trillard, Jean-Pierre Vial
Contre : 2 - Mmes Catherine Deroche, Pascale Gruny
Abstentions : 108
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste et apparentés (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 3 - Mme Elisabeth Doineau, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot
Contre : 38
Abstention : 1 - Mme Françoise Gatel
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 2
Abstention : 1 - M. Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°24 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 202
Pour : 184
Contre : 18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste et apparentés (112)
Abstentions : 112
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.