SÉANCE
du lundi 10 novembre 2014
16e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaire : M. Philippe Adnot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Demandes de constitution)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre les demandes de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les disposition restant en discussion, d'une part, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et, d'autre part, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.