Ordre du jour du mercredi 5 novembre 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires :
M. Christian Cambon
Mme Catherine Tasca
1. Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée) (n°482, 2013-2014)
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n°61, 2014 2015)
Texte de la commission (n°62, 2014-2015)
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°771, 2013-2014)
Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n°59, 2014 2015)
Texte de la commission (n°60, 2014-2015)
Avis de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n°41, 2014-2015)
Avis de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°51, 2014-2015)
Avis de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°52, 2014-2015)
Avis de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission du développement durable (n°53, 2014-2015)