Ordre du jour du jeudi 23 octobre 2014
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Philippe Nachbar
Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (n° 696, tomes I et II, 2013-2014)
Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014)
Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 31, 2014-2015)
Résultat des travaux de la commission (n° 32, 2014-2015)
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange