Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.
Prochaine séance demain, jeudi 23 octobre 2014, à 9 heures.
La séance est levée à 17 h 30.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques