SÉANCE
du mercredi 22 octobre 2014
8e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Claude Dilain, M. Jackie Pierre.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de deux sénateurs désignés pour siéger au sein de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, conformément à l'article 18 de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel.
Les commissions de la culture et des affaires économiques ont été saisies de ces désignations qui auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.