Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
JEUDI 16 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 21 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Allocution du président du Sénat
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
À 21 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
MERCREDI 22 OCTOBRE
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
JEUDI 23 OCTOBRE
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
- Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
À 15 heures :
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 28 OCTOBRE
À 14 heures 30 :
- Éloge funèbre de Christian Bourquin
À 16 heures 15 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale
Le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
MERCREDI 29 OCTOBRE
À 14 heures 30 et le soir
- Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
En outre, à 14 heures 30, désignation des sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de la délégation sénatoriale à la prospective et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer
JEUDI 30 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Six conventions internationales en forme simplifiée
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite de l'ordre du jour du matin
MARDI 4 NOVEMBRE
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ou nouvelle lecture
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
MERCREDI 5 NOVEMBRE
À 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
JEUDI 6 NOVEMBRE 2014
À 9 heures 30 :
- Sept conventions internationales en forme simplifiée
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques
À 16 heures :
- Suite de l'ordre du jour du matin
L'ordre du jour est ainsi réglé.