Analyse des scrutins publics
Scrutin n°225 sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés : 342
Pour :204
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 17
Abstentions : 2 - MM. Nicolas Alfonsi et François Vendasi
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°226 sur l'amendement n°44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe UDI-UC, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 343
Pour : 166
Contre : 177
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°227 sur l'amendement n°1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :343
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°228 sur l'amendement n°5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe UMP, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :182
Contre :159
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Pour : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour : 17
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Nicolas Alfonsi et François Vendasi
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°229 sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :32
Contre :309
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 127
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 28
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Vincent Delahaye, Pierre Jarlier et Christian Namy
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°229 sur l'amendement n°60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :167
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 127
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 28
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Vincent Delahaye, Pierre Jarlier et Christian Namy
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Scrutin n°231 sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :313
Pour : 125
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 125
Contre : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Daudigny
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 29
Abstentions : 2 - MM. Pierre Jarlier, Christian Namy
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 18
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond