Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 223 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Résultat du scrutin
Nombre de votants :323
Suffrages exprimés :320
Pour :155
Contre :165
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 130
Groupe socialiste (128)
Pour : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 30
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (21)
N'ont pas pris part au vote : 21
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Abstention : 2 - MM. Gilbert Barbier, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
Scrutin n° 224 sur la motion n°66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe CRC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :208
Pour : 21
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Abstentions : 130
Groupe socialiste (128)
Contre : 128
Groupe UDI-UC (31)
Contre : 31
Groupe CRC (21)
Pour : 21
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 6