SÉANCE
du mardi 15 juillet 2014
9e séance de la session extraordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
Secrétaires : Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site Internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 10 juillet prennent effet.