Dépôt de rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission de la culture.