Commission mixte paritaire (Demande de constitution)
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire seront nommés selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.
La séance est suspendue à midi quarante.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 14 h 40.