Clôture de la session ordinaire 2013-2014
Mme la présidente. - Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
Nous allons lever la dernière séance de la session ordinaire qui sera close à minuit.
Nous nous retrouverons demain mardi 1er juillet, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :
- Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 ;
- Lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
La séance est levée à 23 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques