SÉANCE
du mercredi 25 juin 2014
116e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 40.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire, dont la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances.