Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
JEUDI 5 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 10 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » (demande du groupe CRC)
À 17 heures :
2°) Débat sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les collectivités locales et la culture (demande du groupe CRC)
MERCREDI 11 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (demande de la mission commune d'information et du groupe RDSE)
À 17 heures :
2°) Débat sur les agences régionales de santé (demande de la commission des affaires sociales et du groupe UMP)
À 21 h 30 :
3°) Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Éspé) (demande de la commission de la culture)
JEUDI 12 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (demande du Gouvernement)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (demande du Gouvernement)
De 15 heures à 15 h 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (demande du groupe écologiste)
Semaine sénatoriale
LUNDI 16 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
1°) Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (demande de la commission des lois)
2°) Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes, présentée par MM. Daniel Raoul et Raymond Vall (demande de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable)
MARDI 17 JUIN 2014
À 9 h 30 :
1°) Questions orales
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues
3°) Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, présentée par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
4°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
5°) Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues
6°) Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leila Aïchi
MERCREDI 18 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 h 30 :
1°) Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines (demande de la commission des affaires étrangères et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer)
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
De 18 heures à 20 heures :
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
De 22 heures à minuit :
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
JEUDI 19 JUIN 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
2°) Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
5°) Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Serge Dassault et plusieurs de ses collègues
Semaine et lundi 30 juin réservés par priorité au Gouvernement
LUNDI 23 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
À 21 h 30 :
3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
MARDI 24 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 :
1°) Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
(Pour ces quatre projets de loi, la Conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.)
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Le soir :
7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (Procédure accélérée)
MERCREDI 25 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
JEUDI 26 JUIN 2014
À 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
De 15 heures à 15 h 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 27 JUIN 2014
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
LUNDI 30 JUIN 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)
À 21 h 30 :
2°) Débat sur la Corse et la réforme territoriale (demande du groupe RDSE)
L'ordre du jour est ainsi réglé.