Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 26 mai 2014, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC a demandé l'interversion de l'ordre d'examen des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe de demain, mercredi 28 mai 2014, après-midi.
En conséquence, l'ordre du jour de la séance du mercredi 28 mai 2014 s'établit comme suit :
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
- proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
- Suite de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
La séance est suspendue à midi.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 15 heures.