Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 10 avril 2014.
La séance est suspendue à 12 h 35.
présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président
La séance reprend à 14 h 35.