Accord en commission mixte paritaire
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, lundi 26 mai 2014, à 11 heures.
La séance est levée à 17 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques