Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 7 mai 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur les articles 671 et 672 du code civil (Servitudes établies par la loi : mur et fossé mitoyens) et sur les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)
Prochaine séance, mardi 13 mai 2014, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 55.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques