Ordre du jour du mardi 29 avril 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Jacques Gillot
1. Dix-huit questions orales.
De 14 heures 30 à 18 heures 30
À 18 heures 30
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Charles Guené, vice-président
2. Désignation d'un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume.
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°412, 2013-2014).
Rapport de M. Nicolas Alfonsi, fait au nom de la commission des lois (n°467, 2013-2014).
Texte de la commission (n°468, 2013-2014).
4. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (n°415, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n°475, 2013-2014).
Texte de la commission (n°476, 2013-2014).
De 18 heures 30 à 19 heures 45
Présidence :M. Charles Guené, vice-président
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396, 2013-2014).
Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°458, 2013-2014).
Texte de la commission (n°459, 2013-2014)
À 21 heures 45
Présidence :M. Jean-Pierre Bel, président
6. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, en application de l'article 50-1 de la Constitution.