Géolocalisation (CMP - Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation.
En conséquence, les nominations intervenues précédemment prennent effet.
La séance est suspendue à 19 h 35.
présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
La séance reprend à 21 h 35.