Ordre du jour du mardi 4 février 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard - M. Jean-François Humbert
1. Questions orales
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 7, 2013-2014)
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 328, 2013-2014)
Avis de M. Martial Bourquin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 314, 2013-2014)
Avis de M. Jean-Marc Todeschini, fait au nom de la commission des finances économiques (n° 315, 2013-2014)
Avis de M. Félix Desplan, fait au nom de la commission des lois (n° 316, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 329, 2013-2014)