Ordre du jour du lundi 20 janvier 2014
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer - Mme Marie-Noëlle Lienemann
- Projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 257, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 284, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 285, 2013-2014)