CMP (Demande de constitution)
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.
Prochaine séance, lundi 20 janvier 2014, à 16 heures.
La séance est levée à 15 h 50.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques